English version here

conditions générales de vente et d'utilisation

du site www.LEANINGINTOFEELING.com

Les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du site www.leaningintofeeling.com visées ci-après, doivent être lues attentivement et être acceptées préalablement à toute commande passée des services fournis par « Leaning into feeling ». Toute commande effectuée implique l’adhésion entière et sans réserve à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. « Leaning into feeling » a la possibilité à tout moment de mettre à jour ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation qui prévalent sur tout autre document.

 

Article 1 : Introduction

 

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGV-CGU ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après « Prestations ») proposées aux clients (ci-après « Clients) par « Leaning into feeling », micro entreprise immatriculée par Laila A L F A N O sous le numéro SIREN 539 771 444, dont le siège social se situe au 33, avenue Philippe-Auguste, 75011 Paris, France et dont l’adresse mail est leaningintofeeling@gmail.com. 

 

Les présentes CGV-CGU sont modifiables à tout moment sans préavis par « Leaning into feeling », la créatrice de www.leaningintofeeling.com (ci-après « Site »). Les CGV-CGU applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le Site, toute nouvelle connexion à l'espace personnel emportant acceptation le cas échéant des nouvelles CGV-CGU. 

 

Tout autre document que les présentes CGV-CGU et notamment les publicités, flyers, etc. n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par « Leaning into feeling » et est non contractuel.

 

Article 2 : Adhésion aux présentes CGV-CGU

 

En signant le présent contrat, le Client reconnaît avoir préalablement pris connaissance des présentes CGV-CGU et de les accepter sans restriction. Ces CGV-CGU s'étendront automatiquement aux autres Prestations que « Leaning into feeling » est ou sera amené à fournir au Client.

 

Les présentes CGV-CGU sont applicables à tout contrat conclu entre « Leaning into feeling » et le Client, à l'exclusion de toutes autres conditions et notamment celles du Client. Les stipulations du présent contrat, y compris les conditions particulières et les présentes CGV-CGU constituent l’intégralité de l’accord entre les parties.

 

« Leaning into feeling » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV-CGU. A ce titre, les nouvelles CGV-CGU seront opposables au Client à compter de leur signature par le Client. Toutefois, toute modification des présentes CGV-CGU sera réputée acceptée et opposable au Client si celui-ci, informé desdites modifications, ne s’oppose pas expressément par écrit aux nouvelles CGV-CGU dans un délai de 1 semaine à compter de la prise de connaissance de cette modification.

 

Article 3 : Caractéristiques générales des Prestations

 

La finalité de l’activité réalisée par « Leaning into feeling » est exclusivement le bien-être de la personne. Le coaching pratiqué par « Leaning into feeling » ne s’apparente en rien, ni dans dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique d’un médecin, ainsi qu’a toute expertise médicale. Il s’agit de coaching basé sur le bien-être autour de la relaxation, l’équilibre générale, l’hygiène de vie et la connection esprit-corps uniquement. « Leaning into feeling » ne prodigue aucun conseil susceptible de remplacer la consultation par le Client d’un professionnel de santé ni d’un spécialiste. La responsabilité de « Leaning into feeling » ne saurait être engagée à ce titre. 

 

Les Prestations proposées par « Leaning into feeling » sont disponibles sur le Site. « Leaning into feeling » se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment, les améliorations et les modifications jugées utiles sans être tenue cependant de les apporter aux Prestations déjà effectuées, ou en cours de réalisation. 

 

Article 4 : Conditions de réalisation des Prestations, engagement et comportement du Client

 

4.1 Sessions de coaching individuelles

 

Les Prestations de la première et d'une session de coaching individuelle sont proposées aux dates et heures indiquées lors de la passation de la commande. Les Prestations de sessions de coaching individuelles en format packs et accompagnement cycle FIV seront organisées avec le Client après la confirmation du paiement de la commande. Le Client s’engage à trouver un espace tranquille pour la durée de la Prestation dont les conditions de calme sont compatibles avec la réalisation de la Prestation. 

 

Le Client comprend l’importance de pouvoir parler anglais ou français couramment. Les sessions peuvent être en anglais ou en français, à la demande du Client. « Leaning into feeling » ne peut pas être tenu responsable si le Client ne comprend pas le contenu de toute session de coaching en cours de réalisation.

 

La durée de la première Prestation de session de coaching est d'une heure 30 minutes ; chaque Prestation de session de coaching suivante est d’une heure (ou moins si besoin dans le cadre de la Prestation accompagnement cycle FIV) et inclut tout retard du Client, c’est pourquoi il est recommandé au Client d’être à l’heure pour chaque Prestation. 

Le Client assure avoir pris connaissance, préalablement à la signature des présentes CGV-CGU, des caractéristiques des Prestations. Le Client s’engage à faire un usage correct et conforme des Prestations. Le Client s'engage à n'utiliser les informations concernant les Prestations mises à sa disposition que pour ses besoins propres et pour les seules finalités visées au présent contrat.

 

Le Client s'engage, avant la prise en charge de toute Prestation, à communiquer à « Leaning into feeling » toute information pouvant avoir une incidence quelconque sur le déroulement de la Prestation. 


Toute communication avant, après et entre sessions de coaching est limitée. Il est préferable que le Client attende sa prochaine session pour discuter d’un sujet qui pourrait surgir avant, après ou entre sessions pour pouvoir adresser le sujet pleinement. En cas d’urgence médicale, de toute sorte, le Client est conseillé de consulter un médecin dans les plus brefs délais. 

 

Toutes échanges entre le Client et « Leaning into feeling » restent strictement confidentielles.  

 

4.2 Annulations

 

Le Client peut annuler des Prestations, en informant « Leaning into feeling » par mail au leaningintofeeling@gmail.com, sous réserve de respecter un préavis de 24 heures pour les sessions de coaching individuelles. A défaut de respect du préavis, le prix des Prestations est dû à « Leaning into feeling » sauf en cas de force majeur.

 

Conformément à l’article 14 des présentes CGV-CGU, toute annulation par le Client pour raisons médicales doit être effectuée au moins 24 heures à l’avance. 

 

Le cas échéant, tout remboursement émis sera dans un delai maximal de 15 jours suivant la date de la résiliation de tout engagement.


4.3 Report de sessions de coaching individuelle

 

Suite à une annulation de session de coaching individuelle, sur la demande du Client une nouvelle session peut être organisée pour convenir aux deux parties dans les plus brefs délais.

 

4.4 Comportements inappropriés

 

En cas de comportement inapproprié, harcèlement ou toute forme de violence, qu’elle soit verbale, physique ou par écrit avant, après ou entre Prestations, toute communication sera immédiatement interrompue avec le Client et toute Prestation prévue déjà achetée par ce Client sera annulée, le remboursement étant émis dans un delai maximal de 15 jours suivant la date de la résiliation de tout engagement.

 

En cas de comportement inapproprié, harcèlement ou toute forme de violence, qu’elle soit verbale, physique ou par écrit pendant du coaching, le coaching en cours sera immédiatement interrompue sans que le Client puisse prétendre au remboursement de la somme versée à « Leaning into feeling » pour ladite coaching et toute Prestation prévue déjà achetée par ce Client sera annulée, le remboursement étant émis dans un délai maximal de 15 jours suivant la date de la résiliation de tout engagement.

Tout enregistrement de quelque sorte que ce soit (son, vidéo, capture d'écran etc.) sans l’autorisation de « Leaning into feeling » est strictement interdit.  

 

Article 5 : Obligations du Client

 

5.1 Information du Client

 

Le Client déclare avoir reçu de « Leaning into feeling » toutes les explications et précisions utiles pouvant lui permettre d’utiliser les Prestations objet du présent contrat.

 

Le Client reconnaît que ses besoins et les Prestations proposées par « Leaning into feeling » sont en adéquation et qu’il a souscrit au contrat en connaissance de cause et en disposant de toutes les informations nécessaires lui permettant de produire un consentement libre et éclairé. 

 

A la lecture des presentes CGV-CGU, le Client est informé et accepte qu’il n’est pas recommandé de bénéficier des Prestations en tant que personne souffrant, sans que cette liste soit exhaustive, de pathologies lourdes, de troubles nerveux ou de crises d’angoisse, sans avis médical préalable. 

 

Le Client s’engage à informer « Leaning into feeling » de toute circonstance susceptible d’affecter l’exécution du présent contrat dès qu’il en a connaissance.

 

5.2 Autorisations et déclarations

Le Client est seul responsable des autorisations et déclarations relatives à l’utilisation des Prestations. Le Client déclare qu’il dispose des droits et autorisations nécessaires à cette fin. Le cas échéant, le Client déclare avoir effectué au préalable toute démarche nécessaire, telle que demandes d’autorisations et déclarations administratives.

 

Le défaut de telles déclarations et autorisations ne pourra en aucun cas remettre en cause la validité du présent contrat. Le Client restera notamment tenu de régler à « Leaning into feeling » les sommes dues. Le Client garantit « Leaning into feeling » contre tout recours qui serait entrepris à son encontre en cas de défaut de telles déclarations et autorisations.

 

Article 6 : Commandes

 

Le Client doit être âgé d'au moins 18 ans ou, le cas échéant, avoir l'âge de majorité dans son pays, et avoir la capacité juridique pour effectuer une commande sur le Site.

 

6.1 Sessions de coaching individuelles

 

Le clic sur le bouton « Pay now » sur la page paiement qui finalise la commande constitue une signature électronique qui certifie expressément le consentement sans réserve du Client aux présentes CGV-CGU. Le Client renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat.

 

6.2 Autres détails

 

Le Site se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande d'une cliente avec lequel un litige existerait.

 

En cas d'erreur dans le libellé du courriel, du numéro de telephone ou d'autres coordonnées entré par le Client au moment de l’achat, « Leaning into feeling » ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de fournir la Prestation achetée.

 

Article 7 : Disponibilité des Prestations pour achat

 

Les sessions de coaching individuelles sont normalement accessibles pour achat sur le Site par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année. « Leaning into feeling » se réserve néanmoins le droit d'en fermer temporairement l’accès sans préavis. 

 

« Leaning into feeling » ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que des problèmes de connexion dus aux fournisseurs d’accès Internet ou des problèmes informatiques dus au matériel ou aux logiciels du Client.

 

Article 8 : Descriptions des Prestations

 

8.1 Sessions de coaching individuelles

 

Une première session de coaching individuelle : est une session de coaching dédié au Client et inclut 1 session d’1 heure 30 minutes qui se fait en ligne par Zoom, la date et l’heure de laquelle sont choisies par le Client sur le calendrier lors de la passation de la commande.

 

Une session de coaching individuelle : est une session de coaching dédié au Client et inclut 1 session d’1 heure qui se fait en ligne par Zoom, la date et l’heure de laquelle sont choisies par le Client sur le calendrier lors de la passation de la commande.  

 

Un pack de 5 sessions de coaching individuelles : est du coaching dédié au Client et inclut 5 sessions d’1 heure chacune qui se font en ligne par Zoom, les dates et les heures desquelles seront sélectionnées avec le Client après la confirmation du paiement de la commande. Le Cient a 6 mois pour compléter cette Prestation de 5 sessions.

 

Un pack de 10 sessions de coaching individuelles : est du coaching dédié au Client et inclut 10 sessions d’1 heure chacune qui se font en ligne par Zoom, les dates et les heures desquelles seront sélectionnées avec le Client après la confirmation du paiement de la commande. Le Client a 12 mois pour compléter cette Prestation de 10 sessions.

L'accompagnement cycle FIV: est du coaching dédié au Client et inclut 8 heures de coaching qui se font en ligne par Zoom, les dates et les heures desquelles seront sélectionnées avec le Client après la confirmation du paiement de la commande, et des SMS illimités. Le Client a 2 mois pour compléter cette Prestation d'accompagnement.

 

Article 9 : Prix

 

Les prix indiqués par « Leaning into feeling » au moment de la commande sont exprimés en euros. Tous les prix sont indiqués hors taxes (le TVA est non applicable, conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts). Le cas échéant, si « Leaning into feeling » devenait assujetti à la TVA, le taux de TVA en vigueur au jour de la commande serait appliqué. Tout changement de taux sera répercuté sans délai sur le prix des Prestations proposées.

Les prix de vente peuvent être modifiés à tout moment. Les Prestations seront payées sur la base des prix en vigueur au moment de la passation de la commande. 

 

Article 10 : Paiement

 

Tout prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.

 

Dès la validation du moyen de paiement utilisé par le Client, la commande est confirmée.

 

Le règlement des achats s'opère exclusivement en euros. 


« Leaning into feeling » se réserve la liberté d’annuler toute commande qui présenterait un risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.

10.1 Sessions de coaching

 

Pour les sessions de coaching, le règlement s'effectue par carte bancaire (carte de crédit ou débit) via Stripe ou par Paypal. Le paiement des achats sur le Site peuvent s’effectuer depuis la France ou l’étranger.


10.2 Stripe et Paypal

 

Via Stripe, le Client entrera son numéro de carte, la date d’expiration de celle-ci, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel situé au dos de la carte bancaire. L’intégrité des données échangées entre le Client et la plateforme sécurisée Stripe est protégée contre les tentatives de piratage.

 

Un compte Paypal vous permet de payer directement sans communiquer vos informations financières sur Internet. Nota : pour acheter via Paypal, vous n'êtes pas obligé d'avoir un compte Paypal.

 

« Leaning into feeling » s’appuie sur le protocole chiffré d’échange SSL (Secure Socket Layer) et apporte toutes les assurances nécesssaires pour les transactions par Internet. 


Dans le cadre des paiements par Stripe ou Paypal, « Leaning into feeling » n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de Stripe ou Paypal.

 

10.3 Reçu de paiment

 

Un reçu de paiement, de « Leaning into feeling » et de Stripe ou Paypal, sera adressé au Client par voie électronique après chaque paiement. Le Client accepte expressément de recevoir des reçus de paiement par voie électronique. 

 

Article 11 : Prestations et obligations

 

11.1 Sessions de coaching individuelles

 

Les sessions de coaching individuelles se feront en ligne par Zoom. Les invitations de sessions Zoom seront envoyées par mail. Donc, une connection Internet et un compte mail sont nécessaires. Il n'est pas nécessaire de créer un compte Zoom.

 

Une fois organisé, « Leaning into feeling » fera parvenir au Client par courriel une confirmation des dates et heures des sessions de coaching et aussi un rappel des dates et heures des sessions la veille de chaque session.

 

Le Client s’engage à respecter les dates et les heures des sessions de coaching convenu préalablement. Au delà d’un retard supérieur à 30 minutes, « Leaning into feeling » se réserve le droit d’annuler la session. En cas de non présence du Client à la date et l'heure d’une session organisée, aucun remboursement ne sera effectué.

 

Dans le cadre de l'accompagnement cycle FIV, des SMS sont également inclu. Donc, un appareil capable d'envoyer et de recevoir des SMS avec une connection cellulaire / Internet est nécessaire. 

 

Article 12 : Service clientèle

 

Pour toute information ou question dans le cadre de renseignements pratiques, vous pouvez contacter « Leaning into feeling » par courriel à leaningintofeeling@gmail.com. « Leaning into feeling » se réserve le droit de répondre dans un délai de 48 heures ouvrées. 

 

Une fois qu’une confirmation de paiement a été reçue pour un pack de sessions de coaching individuelles ou de l'accompagnement cycle FIV, « Leaning into feeling » se réserve le droit de contacter le Client dans un délai de 48 heures ouvrées afin d’organiser les dates et heures des sessions de coaching.

Dans le cadre de l'accompagnement cycle FIV, le temps de réponse des SMS peut varier selon l'heure et le décalage horaire le cas échéant.

 

Article 13 : Droit de rétractation

 

13.1 Conditions d’exercice du droit de rétractation

 

Conformément à la législation en vigueur en matière de vente à distance, le Client dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. 

 

Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter du jour où le contrat à distance est conclu pour les contrats relatifs à la fourniture d’une prestation de service.

 

Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

 

La décision de rétractation devra être notifiée à « Leaning into feeling » à l'adresse mail indiquée à l’article 1 des présentes CGV-CGU au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité. Le Client a, par exemple, la possibilité d’utiliser le formulaire-type fourni à la fin des présentes CGV-CGU. En tout état de cause, « Leaning into feeling » adressera au Client au plus tôt un accusé de réception de ladite rétractation par courrier électronique.

 

13.2 Effets du droit de rétractation

 

Lorsque le droit de rétractation est exercé, « Leaning into feeling » est tenu de rembourser le Client de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur, tel que précisé à l’article L. 242-4 du Code de la consommation. 

 

Le cas échéant, le professionnel effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client. 

 

Les conditions, délais et modalités d’exercice du droit de rétractation sont exposés dans le formulaire-type fourni à la fin des présentes CGV-CGU.

 

13.3 Exclusions du droit de rétractation

 

Le droit de rétractation ne s’applique pas, notamment, aux contrats de fourniture de Prestations pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

 

De même, le droit de rétractation n’est pas applicable aux contrats exécutés intégralement par les deux parties à la demande expresse du Client avant que ce dernier n'exerce son droit de rétractation.

Lors de la validation de la commande d’une Prestation, le renoncement du Client au droit de rétractation de 14 jours pour les prestations dont il ou elle bénéficierait avant l'écoulement de ce délai sera manifesté par le fait de cliquer sur le bouton « Pay now » sur la page paiement pour une seule session ou pour un pack de sessions ou pour l'accompagnement cycle FIV. Le Client recevra alors une confirmation par email de son renoncement au droit de rétractation.

Le Client qui a exercé son droit de rétractation d'un contrat de prestation de services dont l'exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse au professionnel un montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter, ce montant étant proportionnel au prix total de la prestation convenu dans le contrat.

 

Article 14 : Annulation par le Client pour raisons médicales

 

Si le Client ne peut pas participer ou continuer à participer dans les Prestations prévues ou les Prestations restantes si les Prestations sont en cours de résiliation pour des raisons médicales, sous réserve de présentation d’un certificat médical, « Leaning into feeling » proposera selon le cas soit un remboursement 100 pour cent soit un remboursement au prorata temporis des sessions de coaching déjà effectuées. Tout remboursement sera émis dans un delai maximal de 15 jours suivant la date de l’acceptation par « Leaning into feeling ». 

 

Pour recevoir un remboursement, toute annulation par le Client pour raisons médicales doit être effectuée au moins 24 heures avant la Prestation ou la prochaine Prestation dans le cas des sessions de coaching.

 

Article 15 : Incapacité de travail et événements indépendants de volonté

 

En cas d’incapacité physique temporaire ou en cas de survenance de tout événement indépendant de sa volonté faisant obstacle temporaire à son fonctionnement normal, « Leaning into feeling » se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates de Prestations en concertation avec le Client sans versement d’indemnité. En cas d’incapacite physique permanent de « Leaning into feeling » ou en cas de survenance de tout événement indépendant de sa volonté faisant obstacle permanent à son fonctionnement normal, tout engagement avec les Clients de « Leaning into feeling » sera résilié de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à « Leaning into feeling » une indemnité compensatrice. « Leaning into feeling » proposera selon le cas soit un remboursement 100 pour cent soit un remboursement au prorata temporis des sessions de coaching déjà effectuées. Tout remboursement sera émis dans un delai maximal de 15 jours suivant la date de la resiliation de tout engagement.

 

Article 16 : Propriété intellectuelle

 

Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, de différents éléments du présent Site est interdite et expose son auteur à des poursuites judiciaires. Les présentes CGV-CGU n’emportent pas autorisation de représenter, reproduire, modifier ou utiliser commercialement les différents éléments du Site sauf avec un accord écrit de « Leaning into feeling ».

 

Article 17 : Responsabilité

 

  • « Leaning into feeling » s'engage à apporter le soin et la diligence nécessaire à la fourniture de Prestations de qualité conforme aux spécifications des présentes CGV-CGU. « Leaning into feeling » ne répond que d'une obligation de moyen concernant les services objet des présentes CGV-CGU. Dans le cadre des Prestations, les Clients doivent se présenter, le cas échéant, au lieu et à l’horaire que leur aura préalablement spécifié « Leaning into feeling ».
    « Leaning into feeling » ne saurait être tenu responsable en cas de blessure d’un Client n’ayant pas respecté les consignes de « Leaning into feeling » ou de perte ou de destruction d’un objet personnel d’un Client dans le cadre d’une Prestation ou dans la réalisation par le Client d’une technique ou pratique appris lors de la Prestation.

  • De meme, « Leaning into feeling » décline toute responsabilité en cas de dégradation ou vol de valeurs, sacs à main, ordinateurs portables, téléphones portables, vêtements ou autre appartenant aux Clients pendant les sessions de coaching. 

  • « Leaning into feeling » dégage toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie ou autre).

  • « Leaning into feeling » ne saurait être tenu pour responsable quant au contenu des sites sur lesquels ses Prestations sont référencés en dehors du Site.

  • Les Prestations proposées sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de « Leaning into feeling » ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où la Prestation est achetée.

  • Le Client est seul responsable du choix d’acheter et bénéficier des Prestations. 

  • En achetant des Prestations fournies par « Leaning into feeling », le Client comprend que « Leaning into feeling » n’est pas un médecin ou un psychologue et que le soutien et l’encadrement fournis pendant les sessions de coaching et pendant l'utilisation en tout contexte de tout matériaux de coaching gratuits ou payants tel que des méditations par exemple ne sont pas destinés à diagnostiquer ou traiter un problème médical ou remplacer les soins et le traitement d’un professionnel médical. Pour toute décision médicale, il est recommandé de consulter un spécialiste médical.

 

Article 18 : Responsabilite civile professionnelle

 

« Leaning into feeling » a souscrit une assurance en responsabilité civile professionnelle. 

 

Date d’entrée en vigueur : le 7 octobre 2019

 

Article 19 : Exonération

 

En cas de non utilisation de la commande de packs de 5 sessions de coaching individuelles et 10 sessions de coaching individuelles (dépassement du délai de 6 mois et 12 mois respectivement, cf. article 8), et en cas de non utilisation de la commande de l'accompagnement cycle FIV (dépassement du délai de 2 mois, cf.article 8), le Client ne pourra prétendre à un remboursement, sauf en cas de raisons médicales (cf. article 14).

Article 20 : Protection des données personnelles


Dans le cadre de ses Prestations, « Leaning into feeling » va être amené à traiter des données à caractère personnel de ses Clients.

 

20.1 Identité du responsable du traitement

 

La responsable de la collecte et des données traitées sur le Site est « Leaning into feeling ».

 

20.2 Identité du Délégué à la protection des données

 

L’identité du Délégué à la protection des données est Maître Etienne Deshoulières, 121 boulevard de Sébastopol 75002 Paris, adresse mail : contact@deshoulieres-avocats.com, numéro de téléphone : 01 77 62 82 03.

 

20.3 Données collectées

 

20.3.1 Données collectées auprès des clients

 

Dans le cadre de ses relations contractuelles, « Leaning into feeling » peut être amené à collecter et traiter des informations de ses Clients, à savoir : les noms, prénoms, numéro de téléphone, pays de résidence, adresse mail, le choix de la langue parlée, etc (cette liste peut ne pas être exhaustive). 

 

20.3.2 Finalités de la collecte de données personnelles

 

Les données collectées lors de la relation contractuelle font l'objet d'un traitement automatisé ayant pour finalité de :

 

  • exécuter les engagements contractuels ; 

  • contacter les Clients ; 

  • éviter toute activité illicite ou illégale ; 

  • faire respecter les CGV-CGU ; 

  • engager des procédures judiciaires ; 

  • vérifier l’identité des Clients. 

 

20.3.3 Bases juridiques du traitement

 

Les données collectées ont pour base juridique une relation contractuelle.

 

20.3.4 Destinataires des données

 

Les données collectées sont consultables uniquement par « Leaning into feeling » dans les limites strictement nécessaires à l’exécution des engagements contractuels.

 

Ces données, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais rendues librement visualisables par une personne physique tierce.

 

20.3.5 Durée de conservation des données personnelles

 

Les données personnelles collectées sont conservées pendant le temps de la relation contractuelle, et pendant le temps durant lequel la responsabilité de « Leaning into feeling » peut être engagée. 

 

Passé le délai de conservation, « Leaning into feeling » s’engage à supprimer définitivement les données des personnes concernées sans en conserver une copie.

 

20.3.6 Sécurité et confidentialité des données personnelles

 

Les données personnelles sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions du Règlement général sur la protection des données et de la législation nationale en vigueur.

 

L’accès aux locaux de « Leaning into feeling » est également sécurisé.

 

20.3.7 Minimisation des données

 

« Leaning into feeling » peut également collecter et traiter toute donnée transmise volontairement par ses Clients.

 

« Leaning into feeling » oriente ses Clients afin qu’il fournisse des données à caractère personnel strictement nécessaires à l’exécution des engagements contractuels. 

 

« Leaning into feeling » s’engage à ne conserver et traiter que les données strictement nécessaires à ses activités professionnelles, et supprimera toute donnée reçue non utile à ses activités dans les plus brefs délais.

 

20.4 Respect des droits

 

Les Clients de « Leaning into feeling » disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles, qu’ils peuvent exercer en écrivant à « Leaning into feeling » par mail à leaningintofeeling@gmail.com.

 

20.4.1 Droit d’information, d’accès et de communication des données

 

Les Clients de « Leaning into feeling » ont la possibilité d’accéder aux données personnelles qui les concernent.

 

En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à « Leaning into feeling », les demandes seront uniquement traitées si les Clients rapportent la preuve de leur identité, notamment par la production d’un scan de leur titre d’identité valide (en cas de demande à l'adresse email : leaningintofeeling@gmail.com) ou d’une photocopie signée de leur titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit), tous deux accompagnés de la mention « j’atteste sur l’honneur que la copie de cette pièce d’identité est conforme à l’original. Fait à … le … », suivie de leur signature.

 

Pour les aider dans leur démarche, les Clients trouveront ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.

 

20.4.2 Droit de rectification, de suppression et droit à l’oubli des données

 

Les Clients de « Leaning into feeling » ont la possibilité de demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement de leurs données personnelles qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

 

Les Clients de « Leaning into feeling » peuvent également définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après leur décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

 

Pour les aider dans leur démarche, les Clients trouveront ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.

 

20.4.3 Droit d’opposition au traitement de données

 

Les Clients de « Leaning into feeling » ont la possibilité de s’opposer à un traitement de leurs données personnelles. Pour ce faire, le Client devra adresser un email à l’adresse suivante :

leaningintofeeling@gmail.

 

Dans cet email, le Client devra préciser les données qu’il souhaite voir supprimer ainsi que les raisons justifiant cette demande, sauf cas de prospection commerciale.                                            

 

20.4.4 Droit à la portabilité des données

 

Les Clients de « Leaning into feeling » ont le droit de recevoir les données personnelles qu’ils ont fournies à « Leaning into feeling » dans un format transférable, ouvert et lisible. 

 

20.4.5 Droit à la limitation du traitement

 

Les Clients de « Leaning into feeling » ont le droit de demander que le traitement de leurs données personnelles par « Leaning into feeling » soit limité. Ainsi, leurs données ne pourront qu’être conservées et non plus utilisées par « Leaning into feeling ».

 

20.4.6 Délais de réponse 

 

« Leaning into feeling » s’engage à répondre à toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de la demande.

 

20.4.7 Plainte auprès de l’autorité compétente

 

Si les Clients de « Leaning into feeling » considèrent que « Leaning into feeling » ne respecte pas ses obligations au regard de leurs données à caractère personnel, ils peuvent adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la Cnil à laquelle ils peuvent adresser une demande ici.

 

20.5 Transfert des données collectées 


20.5.1 Transfert à des partenaires 

 

« Leaning into feeling » a recours à des prestataires habilités pour faciliter la collecte et le traitement des données de ses Clients. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne.

 

« Leaning into feeling » s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données, par exemple via le Privacy Shield états-unien.

 

« Leaning into feeling » fait appel aux sous-traitants suivants :

20.5.2 Transfert sur réquisition ou décision judiciaire

Les Clients consentent également à ce que « Leaning into feeling » communique les données collectées à toute personne, sur réquisition d’une autorité étatique ou sur décision judiciaire. 

 

20.5.3 Transfert dans le cadre d'une fusion ou d'une acquisition

 

Si « Leaning into feeling » est impliqué dans une fusion, une vente d'actifs, une opération de financement, une liquidation ou banqueroute ou dans une acquisition de tout ou partie de son activité par une autre société, les Clients consentent à ce que les données collectées soient transmises par « Leaning into feeling » à cette société et que cette société opère les traitements de données personnelles visés dans les présentes Conditions générales de service au lieu et place de « Leaning into feeling ».

 

Conformément à l’article 34 de la loi française du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives qui le concernent.

 

Ce droit peut être exercé en contactant « Leaning into feeling » par courriel à leaningintofeeling@gmail.com.

 

Les informations données par le Client sont strictement confidentielles et à l'usage exclusif du Site qui s'engage à ne pas diffuser les données Clients à des tiers.

 

Article 21 : Droit applicable


Les présentes CGV-CGU sont soumises à la loi française.

 

La version française de ces présentes CGV-CGU est la version de référence. La version anglaise de ces présentes CGV-CGU n’a d’autres vocations que la bonne compréhension par les Clients qui ne lisent et comprennent pas le français.  

 

Article 22 : Litiges

 

En vertu de l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes CGV-CGU et dont la solution n’aura pu être trouvée préalablement à l’amiable entre les parties devra être soumis à Medicys : www.medicys.fr.

 

En outre, le Client est informé de l’existence de la plateforme de règlement en ligne des litiges, accessibles à l’adresse URL suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show

 

Tout litige relatif au présent contrat ou en relation avec celui-ci sera tranché par voie d’arbitrage conformément au règlement de l’Institut digital d’arbitrage et de médiation : www.fast-arbitre.com.

 

Article 23 : Démarchage téléphonique

 

Le Client est informé qu’il a la possibilité de s’inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique à l’adresse www.bloctel.gouv.fr

 

Article 24 : Clauses abusives

 

Les stipulations des présentes CGV-CGU s'appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.

 

MODALITE D’ANNULATION DE LA COMMANDE

EN CAS DE VENTE A DISTANCE AUPRÈS D’UN CLIENT

 

En cas de vente à distance, telle que définie par l’article L. 221-1 du Code de la consommation, dans les quatorze jours, jours fériés compris, à compter de la commande ou de l'engagement d'achat, le Client a la faculté d'y renoncer par adresse mail. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

 

Toute clause du contrat par laquelle le client abandonne son droit de renoncer à sa commande ou à son engagement d'achat est nulle et non avenue. Le présent article ne s'applique pas aux contrats conclus dans les conditions prévues à l'article L. 221-2.

 

Si vous annulez votre commande, 

vous pouvez utiliser le formulaire détachable ci-contre.

 

==============================================================================

 

ANNULATION DE COMMANDE

Code de la consommation art. L. 221-5

 

Conditions :

∗ compléter et signer ce formulaire

∗ l’envoyer par adresse mail

∗ utiliser l'adresse mail figurant à l’article 1

∗ l’expédier au plus tard le quatorzième jour à partir du jour de la commande ou, si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le premier jour ouvrable suivant.

 

Je soussigné, déclare annuler la commande ci-après :

 

∗ Nature de la marchandise ou du service commandé : ................................................................

 

∗ Date de la commande : ............................

 

∗ Date de réception de la commande : ..............................

 

∗ Nom du client : .................................................

 

∗ Adresse du client : ...........................................................................................................................

 

Signature du client :

Contact

If you have any questions that would help you decide if my coaching sessions are right for you, please send me an email.

Help

SSL Secure payment

© 2019 - 2021 Leaning into feeling

I am not a doctor or a psychologist. The support and guidance I give in coaching sessions and in any coaching materials is not intended to replace a medical professional's medical care and treatment. My work with you cannot and will not diagnose or treat any medical problem. For any healthcare decisions, advice from a medical specialist should be sought out.